Allocution du Président Amadou Mame DIOP lors de la Réunion régionale Afrique Moyen-Orient du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert – Marrakech, le 02 novembre 2022

Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer mes vifs remerciements à mon frère Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, pour son invitation à prendre part à cette importante réunion, placée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste et Le glorifie.

Monsieur le Président de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc ;

Monsieur le Président de l’Union Interparlementaire ;

Mesdames, Messieurs les Présidents de Parlement, Chers collègues;

Mesdames, Messieurs les Chefs de Délégation ;

Honorables Députés ;

Mesdames, Messieurs les Représentants de la Société Civile ;

Honorables participants ;

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer mes vifs remerciements à mon frère Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, pour son invitation à prendre part à cette importante réunion, placée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste et Le glorifie.

Monsieur le Président, 

En nous conviant, ici, dans la belle et chaleureuse Cité de Marrakech, la Perle du Sud, vous avez, une nouvelle fois, fait une belle démonstration de la tradition millénaire d’hospitalité qui caractérise le Royaume du Maroc. 

Ma Délégation et moi-même sommes très touchés par les multiples égards dont nous sommes entourés, depuis notre arrivée, et par les excellentes dispositions prises pour la bonne organisation de nos travaux. Aussi, voudrais-je vous féliciter et vous remercier, très vivement, ainsi que l’ensemble de vos collaborateurs pour la qualité de l’accueil.

Au demeurant, la tenue de cette réunion, en terre africaine du Maroc, est une preuve de plus, s’il en est, de l’ancrage du Royaume dans les règles et principes de transparence et de redevabilité en matière de gouvernance publique. 

Elle est, en même temps, un témoignage éloquent de son engagement à œuvrer pour le renforcement des mécanismes de concertation et de coopération autour de ces principes dans tous les foras internationaux, particulièrement, au sein du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.

Pour ma part, vous me voyez sincèrement ravi de prendre part aux présentes assises qui soulignent le rôle-clé dévolu aux Parlements nationaux dans la réalisation des objectifs qui sous-tendent ce Partenariat, à savoir, la promotion de la participation citoyenne, de l’intégrité des acteurs, de la transparence et de la responsabilité.

D’ailleurs, faut-il le souligner, cette démarche d’ouverture et d’inclusion devra concerner, de plus en plus, nos propres institutions parlementaires. C’est une exigence des temps modernes à laquelle les chambres parlementaires pourront, difficilement, échapper.

Monsieur le Président, 

Chers collègues,

L’adhésion du Sénégal au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert s’inscrit dans une série de décisions visant à inscrire, de manière irréversible, l’Etat du Sénégal dans une trajectoire de gouvernance efficace, rigoureuse et transparente, impliquant la Représentation nationale, mais aussi la société civile et les citoyens dans la gestion des affaires publiques. 

Tous les domaines de la gestion publique sont organisés ou réorganisés pour intégrer ces paradigmes, qui ne sont pas tout à fait nouveaux, dans le management des institutions, la gouvernance centrale et décentralisée. Cela est aussi le cas avec l’intervention de l’État comme acteur économique et partenaire social ou encore l’exercice des responsabilités de gestion collective de la Cité. Nombreux sont les actes pris pour conformer les pratiques aux nouvelles exigences. Quelques-uns d’entre eux permettent de rendre compte du sillage dans lequel se sont engagées nos autorités publiques. 

Sous ce rapport, évidemment, il y a un domaine qu’on ne peut pas ne pas citer car il détermine, pratiquement, tout le reste : celui des finances publiques, qui relèvent de la responsabilité directe et quasi-exclusive de l’Exécutif. Chez nous, une bonne partie des règles en la matière émane du droit communautaire UEMOA, qui a une valeur supranationale. 

Le Président de la République du Sénégal, Son Excellence Macky SALL, dès son élection, a promulgué la Loi 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques, qui intègre dans notre droit positif la Directive de l’UEMOA portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques. 

Cette loi repose sur des piliers forts au nombre desquels, je citerai :

–    la publicité des informations budgétaires ;

–    la responsabilité de chaque acteur du processus budgétaire ;

–    la redevabilité et la reddition de comptes ;

–    l’obligation de déclaration de patrimoine et d’intégrité des acteurs ;

–    l’information du public et des citoyens sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers avec une participation de la société civile à la diffusion des informations ainsi qu’au débat public sur la gestion des finances publiques donc sur l’évaluation des politiques publiques directement ou indirectement.

Au Sénégal, la préparation et l’adoption du Budget de l’État constitue un moment marquant de l’activité parlementaire. Les travaux en Commissions, la préparation du budget, les retransmissions sur tous les supports audiovisuels des débats parlementaires associent les populations à l’élaboration de la Loi des Finances. 

Et une fois adoptée, celle-ci est, systématiquement, publiée et accessible à tous. Les documents détaillés, qui l’accompagnent et l’expliquent, sont consultables et permettent au citoyen et aux partenaires du Sénégal d’avoir une idée exacte des contours du budget, des objectifs visés et des incidences de la politique économique sur l’endettement public, notamment.

Un tel dispositif garantit la transparence et la bonne information de la société civile, conformément aux recommandations pertinentes du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.

Cette option des plus hautes autorités sénégalaises en faveur de la transparence de l’action publique se reflète aussi dans les prérogatives fortes conférées au Parlement par l’article 59 de la Constitution, qui dispose  (je cite)« l’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif. Elle vote, seule, la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques » (fin de citation).  

Au titre de ses attributions en matière de contrôle, l’Assemblée nationale a toute latitude d’interpeller le Gouvernement, à travers plusieurs mécanismes, notamment, les questions écrites, les questions d’actualité, en passant par les questions orales. 

L’Assemblée dispose, par ailleurs, d’autres moyens permettant d’évaluer les politiques publiques, par exemple des missions d’information, d’étude, des auditions, des commissions d’enquête ou encore le recours à la motion de censure.

En matière de commande publique, le Sénégal a mis en place, à partir de 2007, tout un cadre juridique et institutionnel garantissant la transparence dans l’attribution et l’exécution des marchés publics. L’État et ses démembrements, ainsi que toutes les personnes morales de droit public sont assujetties au respect des procédures instituées dans ce cadre. Une Autorité dénommée Agence de Régulation des Marchés Publics, dont la composition est tripartite, incluant des représentants de l’Administration, du Secteur privé et de la Société civile, a été mise en place. Son rôle est de garantir l’équité, la transparence et l’impartialité dans la gestion de la commande publique.

Monsieur le Président,

Chers collègues,  

Nos objectifs en matière de Gouvernement Ouvert peuvent être, plus aisément, atteints si une action est menée pour faciliter l’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication. Ainsi, pour réduire la fracture numérique et permettre un égal accès au savoir, à la connaissance, à l’information et aux différentes opportunités, des  réformes et des investissements conséquents ont été mis en œuvre par le Sénégal, de façon à élargir l’accès des populations aux outils modernes de communication à des coûts supportables. Une telle option me paraît essentielle. Elle agit sur les leviers fondamentaux qui permettent d’associer le plus grand nombre à la gouvernance.

Équité, égalité et transparence, tels sont les maîtres-mots de l’activité étatique. Ces principes sont à l’œuvre dans l’essentiel des textes élaborés sur cette dernière période :

–    la loi d’orientation relative au secteur parapublic, qui impose de nouvelles règles aux dirigeants des sociétés publiques ;

–    les différentes lois sur le contenu local dans le secteur des activités extractives pour associer les communautés à l’exploitation des ressources minières et en hydrocarbures ;

–    L’adhésion à l’Initiative sur la Transparence des Industries extractives,

–    l’obligation de publier tous les contrats pétroliers et miniers ainsi que tous les titres miniers d’hydrocarbures ;

–    la mise en place d’autorités administratives autonomes de contrôle, tels l’OFNAC (Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption) et

–    la loi sur la parité qui associe la moitié de la population, les femmes, à la gestion publique en leur allouant un quota dans tous les organes électifs.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Mon intervention n’a pas pour objet de faire le bilan de ce qui a été fait. Je n’y parviendrai pas dans le cadre d’un discours. Les éléments que je viens d’évoquer permettent juste de donner une idée de la tendance dans laquelle s’inscrit le Sénégal pour la mise en œuvre des exigences de management public. 

C’est dans cette optique que beaucoup d’actions ont été menées pour conformer l’action publique aux objectifs du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO). Un plan d’actions national a été élaboré dont la mise en œuvre a été contrariée par la pandémie COVID 19. Il vise à renforcer :

–    la transparence de l’action publique, notamment via l’ouverture des données publiques ;

–     la participation des citoyens à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques ;

–    l’intégrité de l’action publique et des agents publics ;

–    l’utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité.

En tout état de cause, la synergie entre les Administrations et la Société civile devrait certainement garantir l’approfondissement et l’accélération du processus, en associant les citoyens et la société civile à la gestion des affaires publiques, dans le respect des principes de transparence, d’égalité et de justice. 

Si les législateurs, que nous sommes, se sont emparés de ces questions, c’est parce que nous savons que nos Etats ne peuvent pas fonctionner en méconnaissance des règles de gouvernance politique et économique saine mais, aussi, pour relever de nouveaux défis car, en tant qu’élus, nous sommes, plus que quiconque, imprégnés et conscients des attentes et préoccupations de nos concitoyens.

C’est là, sans doute, aussi, la pertinence de notre Rencontre dont les résultats feront un large écho dans nos différents pays et favoriseront l’appropriation, par les populations et les pouvoirs publics, des modalités d’opérationnalisation du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. 

Je vous remercie de votre aimable attention.

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