Portrait
- Aidez à façonner les lois de demain en partageant votre avis ! Remplissez notre formulaire de recommandation et contribuez à influencer les décisions de l'Assemblée Nationale.
formulaire de recommandation
A Propos de nous
- Missions
- Les instances
- Les organes
- Les commisions
- L’administration parlementaire
Le Conseil National de la Transition joue le rôle d’organe législatif pendant la période de la Transition.
Telles que définies par la Charte de la Transition en son article 57, les missions du CNT se présentent comme suit :
Élaborer et soumettre pour adoption, par referendum le projet de Constitution ;
Élaborer, examiner et adopter les textes législatifs ;
Suivre la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition ;
Contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’homme et des libertés publiques ;
Contribuer à la réconciliation nationale.
Au plan administratif : Le Conseil National de la Transition est appuyé par une administration parlementaire composée d’un Secrétariat général et de neuf (9) directions opérationnelles.
Elle est l’instance suprême de décision du CNT. Elle réunit l’ensemble des Conseillers nationaux.
La plénière est compétente pour délibérer sur toutes les matières relevant des pouvoirs et attributions que confère la Charte de la Transition au CNT.
Elle adopte les lois, les résolutions et les recommandations.
Les questions orales et écrites sont posées aux membres du Gouvernement lors des plénières.
Le Règlement intérieur du CNT prévoit que le discours de politique générale du Gouvernement soit présenté par le Premier ministre.
Elle est l’instance de direction et d’exécution des décisions du CNT.
Elle détermine les modalités d’application des dispositions du Règlement intérieur, du Règlement financier, du Règlement administratif, ainsi que celles du statut particulier du personnel administratif.
Le Bureau du CNT se réunit une fois par semaine sous l’autorité du Président.
En cas d’empêchement du Président, la réunion est présidée par l’un des Vice-présidents suivant l’ordre de préséance.
Le Bureau peut également se réunir toutes les fois que les circonstances l’exigent sur initiative du Président ou à la demande de la majorité simple de ses membres. Dans les deux cas, la réunion est convoquée par le Président du CNT.
Elle est l’instance d’organisation des travaux du CNT, prépare et présente à la Plénière, les projets d’ordre du jour des séances ainsi que le chronogramme des travaux de commissions.
La conférence des Présidents réunit :
Le Président du CNT ;
Les Vice-Présidents ;
Les Présidents des Commissions permanentes ;
Le représentant du Président de la Transition en charge des relations avec le CNT ;
Le Secrétaire général du CNT ;
Le Rapporteur de la Commission plan, affaires financières et contrôle budgétaire, qui est le Rapporteur général du CNT.
Les organes du CNT SONT :
- Le Président du CNT
- Les Commissions permanentes
- Le Bureau du CNT
L’institution parlementaire est composée de huit (8) commissions permanentes au sein desquelles sont repartis les 81 Conseillers nationaux, excepté le Président du CNT. Ce sont :
La Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire ;
La Commission Plan, Affaires financières et Contrôle budgétaire ;
La Commission Affaires économiques et Développement durable ;
La Commission Défense, Paix et Sécurité ;
La Commission Affaires étrangères, Guinéens de l’étranger et Coopération internationale ;
La Commission Santé, Éducation, Affaires sociales et culturelles ;
La Commission Réconciliation, Droits de l’homme, Justice, Communication, Information ;
La Commission spéciale permanente Contrôle et Comptabilité.
Elle est composé de :
Le Cabinet du Président
Le Secrétariat Général
Les Directions opérationnelles
Le Centre d’étude, de recherche et de formation parlementaire (CERFOP)