Traités et Accords
Étroitement liée au phénomène de la mondialisation, l’émergence de la diplomatie parlementaire est relativement récente. Mais, en dépit de l’apparition tardive du concept, elle connaît une évolution rapide et embrasse des formes variées selon le contexte mondial. Elle est « un processus par lequel les parlements ou les parlementaires à titre individuel, ainsi que leurs assemblées et associations, s’occupent des relations extérieures ». Ainsi, s’exprimait Daniel Philipe HAYS, ancien Président du Sénat Canadien. Selon lui, la diplomatie comporte des étapes, suit un itinéraire et a une finalité.
La diplomatie parlementaire et les méthodes qu’elle emploie aboutissent souvent à des résultats qui sont difficiles à obtenir par les voies traditionnelles. Le contact permanent avec les parlements étrangers permet de mettre en commun les expériences des parlementaires et, de surcroît, favorise la compréhension entre les élites politiques des pays concernés. La base de la diplomatie parlementaire, celle-ci se traduisant par l’élaboration et par la conduite de données, de projets et de modules de coopération interparlementaire. Aujourd’hui, la diplomatie parlementaire se présente sous deux formes différentes : la Diplomatie parlementaire bilatérale et la Diplomatie parlementaire multilatérale. Concrètement, il s’agit des groupes d’amitié, des visites, des échanges de délégations et des jumelages. Elle se caractérise aussi par la création d’associations internationales de parlementaires chargées de promouvoir une coopération très étroite entre parlements de différentes régions du monde.
L’Assemblée Nationale de Guinée est membre de L’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP/UE. Les missions, l’organisation et le fonctionnement de cette institution se présentent comme suit :
Rôle de l’Assemblée Parlementaire paritaire
Née d’un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (« pays ACP ») signataires de l’Accord de Cotonou, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est devenue une institution unique au monde.
C’est la seule assemblée internationale dans laquelle les représentants des différents pays siègent ensemble, régulièrement avec pour objectif la promotion de l’interdépendance Nord-Sud.
Son rôle s’est renforcé depuis l’entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne et l’élargissement de celle-ci. L’Assemblée parlementaire paritaire consacre une partie importante de ses travaux à la promotion des droits de l’homme et de la démocratie et aux valeurs communes à l’humanité qui ont fait l’objet d’engagements communs dans le cadre des conférences des Nations Unies
Composition et fonctionnement
Les représentants, qui, selon l’accord de Cotonou, doivent être des parlementaires, des 78 pays ACP rencontrent en session plénière, pendant une semaine, deux fois par an, leurs 78 homologues députés au Parlement européen. L’Assemblée parlementaire paritaire se réunit alternativement dans un pays ACP et dans un pays de l’UE. L’institution est gouvernée par des règles démocratiques et paritaires.
Deux coprésidents, élus par l’Assemblée, dirigent l’ensemble des travaux. Vingt-quatre vice-présidents (12 européens, 12 ACP), également élus par l’Assemblée, forment, avec les deux coprésidents, le Bureau de l’Assemblée parlementaire paritaire. Le Bureau se réunit plusieurs fois par an afin d’assurer la continuité des travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire et de préparer de nouvelles initiatives visant, notamment, au renforcement et à l’amélioration de la coopération. Il délibère également sur les questions d’actualité politique et prend position sur l’ensemble des dossiers concernant le respect des droits de l’homme.
Des commissions permanentes ont été mises en place en 2003 afin d’élaborer des propositions de fond qui seront soumises au vote de l’Assemblée parlementaire paritaire. Ces trois commissions sont:
• Commission des affaires politiques
• Commission du développement économique, des finances et du commerce
• Commission des affaires sociales et de l’environnement
L’Assemblée constitue régulièrement des missions d’étude ou d’enquête. Les membres de l’Assemblée parlementaire paritaire sont ainsi en contact direct avec les réalités des différents pays en voie de développement, membres de l’Accord de Cotonou.
L’impact des travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire dépasse donc largement les considérations économiques et s’étend aux objectifs fondamentaux du développement de l’homme et des relations pacifiques entre les peuples. Institution parlementaire et démocratique, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP- UE a pour vocation de promouvoir et de défendre le processus démocratique, afin de garantir le droit des peuples à déterminer eux-mêmes les objectifs et le mode de leur développement.
Initiatives de l’Assemblée parlementaire paritaire
L’Assemblée parlementaire paritaire a contribué activement à la mise en oeuvre et au renforcement des conventions successives ACP-UE et a lancé des nombreuses propositions:
• valorisation du rôle de la femme dans le processus de développement;
• intégration d’une politique de l’environnement dans les projets de développement;
• promotion du commerce comme vecteur du développement, en particulier par le biais des Accords de partenariat économique prévus à l’Accord de Cotonou;
• élaboration de programmes de développement rural et de microprojets adaptés aux besoins des communautés spécifiques;
• amélioration des mesures de lutte contre les épidémies et renforcement des services de santé et d’hygiène;
• création de politiques de développement décentralisées;
• instauration de réunions annuelles entre les partenaires économiques et sociaux;
• promotion de la coopération régionale, politique et commerciale;
• coopération plus étroite avec les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du développement;
• aide aux pays endettés, engagés dans des politiques d’ajustement structurel, leur permettant de maintenir des services indispensables;
• mise en valeur de la dimension culturelle dans la coopération Nord-Sud;
• accélération des procédures d’aides et augmentation des crédits destinés aux réfugiés et, pour la première fois, aux personnes déplacées;
• renforcement de l’engagement sur le respect et la défense des droits de l’homme et de la dignité humaine.
Il n’y a pas de section Guinéenne spécifique créée pour l’union parlementaire Africaine (UPA). Cependant, deux missions peuvent être inscrites pour le compte de la 9e législature de l’Assemblée Nationale de Guinée. Lors des anciennes sessions de l’UPA, notamment celles de 2015 à Luanda (Angola) et de 2017 à Dhaka (Bengladesh), des délégations ont été envoyées pour représenter l’Assemblée Nationale de Guinée.
L’Union Parlementaire Africaine (UPA) est une Organisation interparlementaire continentale créée à Abidjan le 13 Février 1976.
Ses objectifs sont:
- Promouvoir l’unité d’action des Institutions Parlementaires des Etats Africains ;
- Consacrer l’UPA comme forum des Parlements Nationaux du Continent africain et en tant qu’instrument de dialogue et de coopération parlementaire au service de la paix, de la démocratie, de la bonne gouvernance et du développement durable ;
- Oeuvrer à l’établissement progressif d’une véritable communauté juridique africaine fondée sur les réalités politiques, économiques, sociales et culturelles du Continent ;
- Favoriser les contacts entre Parlementaires Africains d’une part et, entre Parlementaires Africains et ceux du reste du monde, d’autre part ;
Elle contribue :
- au renforcement du rôle et du prestige de l’Institution Parlementaire en Afrique en s’inspirant des valeurs humaines fondamentales tant africaines qu’universelles ;
- à la promotion de parlements nationaux représentatifs des populations ;
- à la promotion de la coopération interparlementaire et la diplomatie parlementaire ;
- à la réalisation effective des idéaux de liberté, d’égalité, de paix et de justice ainsi qu’à la promotion des droits de l’homme ;
- à l’approfondissement du concept de la démocratie et à son fonctionnement effectif ;
- à la réalisation des objectifs de l’Union Africaine pour l’établissement d’une paix durable par le dialogue dans le cadre d’une coopération inter – africaine et d’une politique de bon voisinage, de coexistence pacifique et de regroupement africain ;
L’UPA constitue un forum de coopération parlementaire, de promotion de la paix, de la démocratie, de la bonne gouvernance, du développement durable et du progrès social en Afrique. A cette fin, elle se réunit en Comité Exécutif et en Conférence en vue d’examiner ces questions. Elle se réunit également à l’occasion de rencontres parlementaires organisées en coopération avec des Organisations ou Institutions Internationales.
Actuellement, l’UPA compte 41 Parlements Nationaux membres.
Les langues de travail de l’Union sont l’Anglais, l’Arabe, le Français et le Portugais.
L’Union Parlementaire Africaine constitue le lieu privilégié pour le dialogue et l’action parlementaires en Afrique. L’objet et le contenu de ses résolutions et recommandations adoptées lors de ses conférences montrent son engagement en faveur de tout ce qui peut contribuer à la réalisation d’un développement durable en Afrique basé principalement sur la sécurité et la paix, la prévention des conflits, les droits de l’homme et la démocratie, la participation de la femme, la bonne gouvernance, la lutte contre la pauvreté et la lutte contre la corruption,
Outre ses conférences , l’UPA organise, en partenariat avec l’Union Inter – Parlementaire Arabe, la Conférence Parlementaire Afro-Arabe dont la dernière (14ème Conférence) a eu lieu à Abidjan (Côte d’Ivoire) en Mai 2016.
L’Union Parlementaire Africaine collabore avec les Organisations internationales et les Institutions parlementaires nationales pour promouvoir la paix, la démocratie et le développement durable dans les pays africains, à travers notamment l’organisation de conférences thématiques ainsi que de séminaires d’information et de formation à l’intention des parlementaires.
L’Union Parlementaire Africaine a son siège à Abidjan. Un Accord de Siège a été signé le 7 Janvier 1983 entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Parlementaire Africaine.
Les objectifs de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie sise à Paris (France) couvrent un large champ d’action. Cependant, nous pouvons citer les plus importants que sont les suivants :
- Représenter auprès des instances de la Francophonie, les intérêts et les aspirations des peuples de l’espace francophone
- Promouvoir la démocratie, l’Etat de droit et les droits de la personne, plus particulièrement au sein de la communauté francophone
- Apporter une perspective politique aux instances de la Francophonie
- Favoriser la coopération et le renforcement de la solidarité au sein de la communauté francophone, dans le respect du droit au développement
- Contribuer au développement et à la connaissance réciproque des cultures et des civilisations des peuples qui font un usage habituel de la langue française, sans être de culture et de civilisation françaises
Dans les statuts en vigueur de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, l’article 4 stipule que l’Assemblée se compose de parlements et de groupes de parlementaires partageant les valeurs de la francophonie telles que définies par la charte de la Francophonie et par les déclarations des Sommets et des conférences ministérielles. Ils se constituent en sections. Les sections membres sont formées par des parlements ou au sein des parlements des Etats ou communautés où le français est la langue officielle, la langue d’administration ou la langue d’usage courant. Deux rencontres annuelles majeures sont organisées. La première regroupe toutes les sections du monde et la deuxième est quant à elle régionale.
Le Parlement panafricain (PAP) a été créé afin d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement économique et à l’intégration du continent. Le PAP sert de plateforme aux citoyens de tous les peuples africains afin qu’ils soient impliqués dans les débats et prises de décisions concernant les problèmes et les défis auxquels le continent est confronté. Le siège se trouve à Midrand en Afrique du Sud. Cinq députés y représentent l’Assemblée Nationale de Guinée. Les sessions de courte durée (deux semaines maximum) se tiennent parallèlement avec les sessions ordinaires de l’Assemblée Nationale de Guinée.
Attributions du PAP
Les objectifs et les fonctions du Parlement sont indiqués dans le Protocole au Traité d’Abuja relatif au Parlement panafricain et dans son Règlement intérieur. Ils incluent notamment de :
- faciliter et contrôler la mise en œuvre des politiques, programmes et objectifs de l’UA ;
- promouvoir le respect des droits de l’homme et la consolidation des institutions et principes démocratiques, la bonne gouvernance, la transparence et l’état de droit au sein des organes de l’Union, les communautés économiques régionales (CER) et les États membres ;
- contribuer à la sensibilisation des peuples africains sur : les objectifs, stratégies et programmes de l’Union africaine; le renforcement de la solidarité continentale, de la coopération et du développement du continent; la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité; et le projet de stratégie commune pour la relance économique;
- contribuer à l’harmonisation et à la coordination de la législation des États membres;
- promouvoir la coordination des politiques, mesures, programmes et activités des CER;
- préparer et adopter son budget et son règlement intérieur;
- élire les membres de son Bureau;
- formuler des recommandations sur le budget de l’UA.
L’Union Parlementaire des Etats membres de l’OCI (UPCI) a son siège à Téhéran (Iran) et se fixe comme objectifs la concrétisation des éléments ci-après :
- Présenter les préceptes sublimes de l’Islam et chercher à les diffuser tout en soulignant les différentes caractéristiques et l’humanisme de la civilisation islamique
- Renforcer et apporter son soutien à la mise en œuvre du principe islamique de concertation (Choura) dans tous les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique en tenant compte des constitutions et des circonstances propres à chaque pays
- Fournir un cadre de coopération et de coordination globales et fructueuses entre les Parlements des Etats membres de l’organisation de la Conférence islamique dans les organisations internationales
- Promouvoir les rencontres et le dialogue entre les Parlements des Etats membres de l’OCI et leurs députés, ainsi que l’échange d’expériences dans le domaine parlementaire et le débat sur des questions à caractère économique, culturel, social et politique intéressant les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique, et faire face aux graves défis et aux tentatives de domination culturelle, politique et économique, tout en adoptant les recommandations et décisions appropriées concernant ces questions
- Renforcer les contacts, la coopération et la coordination avec les autres organisations parlementaires, gouvernementales et non-gouvernementales, dans le but de promouvoir les objectifs communs
- Promouvoir la coordination entre les peuples en faveur du respect et de la protection des droits de l’homme et des principes humanitaires et instaurer une paix fondée sur la justice
L’union parlementaire des Etats de l’OCI est composée par les Parlements qui sont membres de l’OCI. L’adhésion à l’union n’exclut pas l’adhésion à tout autre groupe parlementaire régional ou international. Les organisations régionales et internationales peuvent participer aux conférences de l’UPCI sur recommandation du Comité exécutif et avec l’assentiment du Comité général. Elles peuvent exprimer leur point de vue mais n’ont pas le droit de vote. L’Assemblée Nationale de Guinée participe aux rencontres périodiques de l’UPCI. Souvent, ce sont trois parlementaires et un secrétaire administratif qui représentent l’Institution.
A ce parlement, six parlementaires représentent l’Assemblée Nationale de Guinée. Les sessions ordinaires de courte durée se tiennent au siège de l’organisation interparlementaire tandis que des sessions extraordinaires ou certaines rencontres peuvent être délocalisées dans un Etat membre. Le Parlement de la CEDEAO est créé en 2006 et son siège se trouve à Abuja au Nigeria. Il est l’Assemblée des peuples de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest. Ses membres sont les représentants de l’ensemble des peuples de l’espace CEDEAO regroupés en un organe commun de législateurs transnationaux. Quatre parlementaires guinéens participent aux travaux du Parlement de la Communauté. Les parlementaires régionaux sont chargés de promulguer des lois uniformes et des législations rigoureuses qui permettent la création d’une région sans frontières, paisible, prospère et cohérente, bâtie sur la bonne gouvernance.
L’union des jeunes parlementaires africains (UJPA) est l’instance parlementaire qui représente les jeunes au niveau continental. Elle est créée en 2015 à Rabat (Maroc).
L’objectif de l’Union des Jeunes Parlementaires Africains est de rassembler la nouvelle génération de décideurs africains pour construire l’Afrique.
L’Union des Jeunes Parlementaires Africains est une organisation à but non lucratif, créée en septembre 2011 à l’initiative de 5 jeunes députés africains, issus de différentes sous-régions et regroupant plus de 25 Parlements membres.
L’Union Interparlementaire dont le siège se trouve à Genève en tant qu’organisation mondiale des parlements nationaux, donne aux parlements et aux parlementaires les moyens de promouvoir la paix, la démocratie et le développement durable. Dans les statuts de l’institution, l’article 10 révisé en octobre 2019 dispose de sa composition. Ainsi, l’Assemblée est composée de parlementaires désignés à titre de délégués par les membres de l’UIP. Les membres incluent des femmes et des hommes parlementaires dans leur délégation et s’efforcent d’assurer une représentation égale des deux sexes. Le nombre de parlementaires délégués à l’Assemblée par un membre de l’UIP ne doit en aucun cas être supérieur à huit pour les parlements des pays dont la population est inférieure à cent millions d’habitants et à dix pour les parlements des pays dont la population est égale ou supérieure à ce chiffre. Un parlement membre peut inscrire un délégué supplémentaire si au moins un jeune parlementaire fait partie de la délégation, à condition que la délégation soit composée de représentants des deux sexes et que le membre ne soit pas en retard dans le paiement de ses contributions. L’effectif de toute délégation formée exclusivement de parlementaires de même sexe à deux sessions consécutives de l’Assemblée est automatiquement réduit d’une personne.
L’UIP tient deux sessions par an dont :
- La session de mars-avril dans l’un des 173 pays membres
- La session d’octobre qui se tient au siège de l’UIP à Genève
La Guinée participe aux sessions de l’UIP depuis la 131e assemblée à Genève en octobre 2014, à la 132e à Hanoi (Vietnam) en mars 2015, à la 133e à Genève en octobre 2015, à la 134e à Lusaka (Zambie) en mars 2016, à la 135e à Genève en octobre 2016, à la 136e à Dhaka (Bengladesh) en avril 2017, à la 137e tenue exceptionnellement à Saint-Pétersbourg (Russie) en octobre 2017.
L’Assemblée Nationale de Guinée est membre de L’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP/UE. Les missions, l’organisation et le fonctionnement de cette institution se présentent comme suit :
Rôle de l’Assemblée Parlementaire paritaire
Née d’un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (« pays ACP ») signataires de l’Accord de Cotonou, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est devenue une institution unique au monde.
C’est la seule assemblée internationale dans laquelle les représentants des différents pays siègent ensemble, régulièrement avec pour objectif la promotion de l’interdépendance Nord-Sud.
Son rôle s’est renforcé depuis l’entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne et l’élargissement de celle-ci. L’Assemblée parlementaire paritaire consacre une partie importante de ses travaux à la promotion des droits de l’homme et de la démocratie et aux valeurs communes à l’humanité qui ont fait l’objet d’engagements communs dans le cadre des conférences des Nations Unies
Composition et fonctionnement
Les représentants, qui, selon l’accord de Cotonou, doivent être des parlementaires, des 78 pays ACP rencontrent en session plénière, pendant une semaine, deux fois par an, leurs 78 homologues députés au Parlement européen. L’Assemblée parlementaire paritaire se réunit alternativement dans un pays ACP et dans un pays de l’UE. L’institution est gouvernée par des règles démocratiques et paritaires.
Deux coprésidents, élus par l’Assemblée, dirigent l’ensemble des travaux. Vingt-quatre vice-présidents (12 européens, 12 ACP), également élus par l’Assemblée, forment, avec les deux coprésidents, le Bureau de l’Assemblée parlementaire paritaire. Le Bureau se réunit plusieurs fois par an afin d’assurer la continuité des travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire et de préparer de nouvelles initiatives visant, notamment, au renforcement et à l’amélioration de la coopération. Il délibère également sur les questions d’actualité politique et prend position sur l’ensemble des dossiers concernant le respect des droits de l’homme.
Des commissions permanentes ont été mises en place en 2003 afin d’élaborer des propositions de fond qui seront soumises au vote de l’Assemblée parlementaire paritaire. Ces trois commissions sont:
• Commission des affaires politiques
• Commission du développement économique, des finances et du commerce
• Commission des affaires sociales et de l’environnement
L’Assemblée constitue régulièrement des missions d’étude ou d’enquête. Les membres de l’Assemblée parlementaire paritaire sont ainsi en contact direct avec les réalités des différents pays en voie de développement, membres de l’Accord de Cotonou.
L’impact des travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire dépasse donc largement les considérations économiques et s’étend aux objectifs fondamentaux du développement de l’homme et des relations pacifiques entre les peuples. Institution parlementaire et démocratique, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP- UE a pour vocation de promouvoir et de défendre le processus démocratique, afin de garantir le droit des peuples à déterminer eux-mêmes les objectifs et le mode de leur développement.
Initiatives de l’Assemblée parlementaire paritaire
L’Assemblée parlementaire paritaire a contribué activement à la mise en oeuvre et au renforcement des conventions successives ACP-UE et a lancé des nombreuses propositions:
• valorisation du rôle de la femme dans le processus de développement;
• intégration d’une politique de l’environnement dans les projets de développement;
• promotion du commerce comme vecteur du développement, en particulier par le biais des Accords de partenariat économique prévus à l’Accord de Cotonou;
• élaboration de programmes de développement rural et de microprojets adaptés aux besoins des communautés spécifiques;
• amélioration des mesures de lutte contre les épidémies et renforcement des services de santé et d’hygiène;
• création de politiques de développement décentralisées;
• instauration de réunions annuelles entre les partenaires économiques et sociaux;
• promotion de la coopération régionale, politique et commerciale;
• coopération plus étroite avec les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du développement;
• aide aux pays endettés, engagés dans des politiques d’ajustement structurel, leur permettant de maintenir des services indispensables;
• mise en valeur de la dimension culturelle dans la coopération Nord-Sud;
• accélération des procédures d’aides et augmentation des crédits destinés aux réfugiés et, pour la première fois, aux personnes déplacées;
• renforcement de l’engagement sur le respect et la défense des droits de l’homme et de la dignité humaine.
Il n’y a pas de section Guinéenne spécifique créée pour l’union parlementaire Africaine (UPA). Cependant, deux missions peuvent être inscrites pour le compte de la 9e législature de l’Assemblée Nationale de Guinée. Lors des anciennes sessions de l’UPA, notamment celles de 2015 à Luanda (Angola) et de 2017 à Dhaka (Bengladesh), des délégations ont été envoyées pour représenter l’Assemblée Nationale de Guinée.
L’Union Parlementaire Africaine (UPA) est une Organisation interparlementaire continentale créée à Abidjan le 13 Février 1976.
Ses objectifs sont:
- Promouvoir l’unité d’action des Institutions Parlementaires des Etats Africains ;
- Consacrer l’UPA comme forum des Parlements Nationaux du Continent africain et en tant qu’instrument de dialogue et de coopération parlementaire au service de la paix, de la démocratie, de la bonne gouvernance et du développement durable ;
- Oeuvrer à l’établissement progressif d’une véritable communauté juridique africaine fondée sur les réalités politiques, économiques, sociales et culturelles du Continent ;
- Favoriser les contacts entre Parlementaires Africains d’une part et, entre Parlementaires Africains et ceux du reste du monde, d’autre part ;
Elle contribue :
- au renforcement du rôle et du prestige de l’Institution Parlementaire en Afrique en s’inspirant des valeurs humaines fondamentales tant africaines qu’universelles ;
- à la promotion de parlements nationaux représentatifs des populations ;
- à la promotion de la coopération interparlementaire et la diplomatie parlementaire ;
- à la réalisation effective des idéaux de liberté, d’égalité, de paix et de justice ainsi qu’à la promotion des droits de l’homme ;
- à l’approfondissement du concept de la démocratie et à son fonctionnement effectif ;
- à la réalisation des objectifs de l’Union Africaine pour l’établissement d’une paix durable par le dialogue dans le cadre d’une coopération inter – africaine et d’une politique de bon voisinage, de coexistence pacifique et de regroupement africain ;
L’UPA constitue un forum de coopération parlementaire, de promotion de la paix, de la démocratie, de la bonne gouvernance, du développement durable et du progrès social en Afrique. A cette fin, elle se réunit en Comité Exécutif et en Conférence en vue d’examiner ces questions. Elle se réunit également à l’occasion de rencontres parlementaires organisées en coopération avec des Organisations ou Institutions Internationales.
Actuellement, l’UPA compte 41 Parlements Nationaux membres.
Les langues de travail de l’Union sont l’Anglais, l’Arabe, le Français et le Portugais.
L’Union Parlementaire Africaine constitue le lieu privilégié pour le dialogue et l’action parlementaires en Afrique. L’objet et le contenu de ses résolutions et recommandations adoptées lors de ses conférences montrent son engagement en faveur de tout ce qui peut contribuer à la réalisation d’un développement durable en Afrique basé principalement sur la sécurité et la paix, la prévention des conflits, les droits de l’homme et la démocratie, la participation de la femme, la bonne gouvernance, la lutte contre la pauvreté et la lutte contre la corruption,
Outre ses conférences , l’UPA organise, en partenariat avec l’Union Inter – Parlementaire Arabe, la Conférence Parlementaire Afro-Arabe dont la dernière (14ème Conférence) a eu lieu à Abidjan (Côte d’Ivoire) en Mai 2016.
L’Union Parlementaire Africaine collabore avec les Organisations internationales et les Institutions parlementaires nationales pour promouvoir la paix, la démocratie et le développement durable dans les pays africains, à travers notamment l’organisation de conférences thématiques ainsi que de séminaires d’information et de formation à l’intention des parlementaires.
L’Union Parlementaire Africaine a son siège à Abidjan. Un Accord de Siège a été signé le 7 Janvier 1983 entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Parlementaire Africaine.
Les objectifs de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie sise à Paris (France) couvrent un large champ d’action. Cependant, nous pouvons citer les plus importants que sont les suivants :
- Représenter auprès des instances de la Francophonie, les intérêts et les aspirations des peuples de l’espace francophone
- Promouvoir la démocratie, l’Etat de droit et les droits de la personne, plus particulièrement au sein de la communauté francophone
- Apporter une perspective politique aux instances de la Francophonie
- Favoriser la coopération et le renforcement de la solidarité au sein de la communauté francophone, dans le respect du droit au développement
- Contribuer au développement et à la connaissance réciproque des cultures et des civilisations des peuples qui font un usage habituel de la langue française, sans être de culture et de civilisation françaises
Dans les statuts en vigueur de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, l’article 4 stipule que l’Assemblée se compose de parlements et de groupes de parlementaires partageant les valeurs de la francophonie telles que définies par la charte de la Francophonie et par les déclarations des Sommets et des conférences ministérielles. Ils se constituent en sections. Les sections membres sont formées par des parlements ou au sein des parlements des Etats ou communautés où le français est la langue officielle, la langue d’administration ou la langue d’usage courant. Deux rencontres annuelles majeures sont organisées. La première regroupe toutes les sections du monde et la deuxième est quant à elle régionale.
Le Parlement panafricain (PAP) a été créé afin d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement économique et à l’intégration du continent. Le PAP sert de plateforme aux citoyens de tous les peuples africains afin qu’ils soient impliqués dans les débats et prises de décisions concernant les problèmes et les défis auxquels le continent est confronté. Le siège se trouve à Midrand en Afrique du Sud. Cinq députés y représentent l’Assemblée Nationale de Guinée. Les sessions de courte durée (deux semaines maximum) se tiennent parallèlement avec les sessions ordinaires de l’Assemblée Nationale de Guinée.
Attributions du PAP
Les objectifs et les fonctions du Parlement sont indiqués dans le Protocole au Traité d’Abuja relatif au Parlement panafricain et dans son Règlement intérieur. Ils incluent notamment de :
- faciliter et contrôler la mise en œuvre des politiques, programmes et objectifs de l’UA ;
- promouvoir le respect des droits de l’homme et la consolidation des institutions et principes démocratiques, la bonne gouvernance, la transparence et l’état de droit au sein des organes de l’Union, les communautés économiques régionales (CER) et les États membres ;
- contribuer à la sensibilisation des peuples africains sur : les objectifs, stratégies et programmes de l’Union africaine; le renforcement de la solidarité continentale, de la coopération et du développement du continent; la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité; et le projet de stratégie commune pour la relance économique;
- contribuer à l’harmonisation et à la coordination de la législation des États membres;
- promouvoir la coordination des politiques, mesures, programmes et activités des CER;
- préparer et adopter son budget et son règlement intérieur;
- élire les membres de son Bureau;
- formuler des recommandations sur le budget de l’UA.
L’Union Parlementaire des Etats membres de l’OCI (UPCI) a son siège à Téhéran (Iran) et se fixe comme objectifs la concrétisation des éléments ci-après :
- Présenter les préceptes sublimes de l’Islam et chercher à les diffuser tout en soulignant les différentes caractéristiques et l’humanisme de la civilisation islamique
- Renforcer et apporter son soutien à la mise en œuvre du principe islamique de concertation (Choura) dans tous les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique en tenant compte des constitutions et des circonstances propres à chaque pays
- Fournir un cadre de coopération et de coordination globales et fructueuses entre les Parlements des Etats membres de l’organisation de la Conférence islamique dans les organisations internationales
- Promouvoir les rencontres et le dialogue entre les Parlements des Etats membres de l’OCI et leurs députés, ainsi que l’échange d’expériences dans le domaine parlementaire et le débat sur des questions à caractère économique, culturel, social et politique intéressant les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique, et faire face aux graves défis et aux tentatives de domination culturelle, politique et économique, tout en adoptant les recommandations et décisions appropriées concernant ces questions
- Renforcer les contacts, la coopération et la coordination avec les autres organisations parlementaires, gouvernementales et non-gouvernementales, dans le but de promouvoir les objectifs communs
- Promouvoir la coordination entre les peuples en faveur du respect et de la protection des droits de l’homme et des principes humanitaires et instaurer une paix fondée sur la justice
L’union parlementaire des Etats de l’OCI est composée par les Parlements qui sont membres de l’OCI. L’adhésion à l’union n’exclut pas l’adhésion à tout autre groupe parlementaire régional ou international. Les organisations régionales et internationales peuvent participer aux conférences de l’UPCI sur recommandation du Comité exécutif et avec l’assentiment du Comité général. Elles peuvent exprimer leur point de vue mais n’ont pas le droit de vote. L’Assemblée Nationale de Guinée participe aux rencontres périodiques de l’UPCI. Souvent, ce sont trois parlementaires et un secrétaire administratif qui représentent l’Institution.
A ce parlement, six parlementaires représentent l’Assemblée Nationale de Guinée. Les sessions ordinaires de courte durée se tiennent au siège de l’organisation interparlementaire tandis que des sessions extraordinaires ou certaines rencontres peuvent être délocalisées dans un Etat membre. Le Parlement de la CEDEAO est créé en 2006 et son siège se trouve à Abuja au Nigeria. Il est l’Assemblée des peuples de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest. Ses membres sont les représentants de l’ensemble des peuples de l’espace CEDEAO regroupés en un organe commun de législateurs transnationaux. Quatre parlementaires guinéens participent aux travaux du Parlement de la Communauté. Les parlementaires régionaux sont chargés de promulguer des lois uniformes et des législations rigoureuses qui permettent la création d’une région sans frontières, paisible, prospère et cohérente, bâtie sur la bonne gouvernance.
L’union des jeunes parlementaires africains (UJPA) est l’instance parlementaire qui représente les jeunes au niveau continental. Elle est créée en 2015 à Rabat (Maroc).
L’objectif de l’Union des Jeunes Parlementaires Africains est de rassembler la nouvelle génération de décideurs africains pour construire l’Afrique.
L’Union des Jeunes Parlementaires Africains est une organisation à but non lucratif, créée en septembre 2011 à l’initiative de 5 jeunes députés africains, issus de différentes sous-régions et regroupant plus de 25 Parlements membres.
L’Union Interparlementaire dont le siège se trouve à Genève en tant qu’organisation mondiale des parlements nationaux, donne aux parlements et aux parlementaires les moyens de promouvoir la paix, la démocratie et le développement durable. Dans les statuts de l’institution, l’article 10 révisé en octobre 2019 dispose de sa composition. Ainsi, l’Assemblée est composée de parlementaires désignés à titre de délégués par les membres de l’UIP. Les membres incluent des femmes et des hommes parlementaires dans leur délégation et s’efforcent d’assurer une représentation égale des deux sexes. Le nombre de parlementaires délégués à l’Assemblée par un membre de l’UIP ne doit en aucun cas être supérieur à huit pour les parlements des pays dont la population est inférieure à cent millions d’habitants et à dix pour les parlements des pays dont la population est égale ou supérieure à ce chiffre. Un parlement membre peut inscrire un délégué supplémentaire si au moins un jeune parlementaire fait partie de la délégation, à condition que la délégation soit composée de représentants des deux sexes et que le membre ne soit pas en retard dans le paiement de ses contributions. L’effectif de toute délégation formée exclusivement de parlementaires de même sexe à deux sessions consécutives de l’Assemblée est automatiquement réduit d’une personne.
L’UIP tient deux sessions par an dont :
- La session de mars-avril dans l’un des 173 pays membres
- La session d’octobre qui se tient au siège de l’UIP à Genève
La Guinée participe aux sessions de l’UIP depuis la 131e assemblée à Genève en octobre 2014, à la 132e à Hanoi (Vietnam) en mars 2015, à la 133e à Genève en octobre 2015, à la 134e à Lusaka (Zambie) en mars 2016, à la 135e à Genève en octobre 2016, à la 136e à Dhaka (Bengladesh) en avril 2017, à la 137e tenue exceptionnellement à Saint-Pétersbourg (Russie) en octobre 2017.
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